Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon

 


Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

Le premier constat d'état d'abandon a eu lieu le 29 juin 2026 à 10h30 en présence de Monsieur Pascal SAINT-MARTIN, Maire de la commune, et de Marie-Laure JOUVIN, Policière Municipale. Dès cette date, la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et de la mairie.
Vous pouvez consulter cette liste ici : Procès-verbal général.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Policière Municipale au 06.16.31.37.39 aux horaires d’ouverture de la Mairie ou par mail à ml.jouvin@ville-saint-sauveur.fr.